Kerzenmensch Schönbächler AG
Allmendstrasse 7
CH-5612 Villmergen
Fon +41 56 416 03 30
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CONDITIONS GENERALES de VENTE
1. Domaine d'application
1.1 Les présentes conditions générales (désignées dans ce qui suit «CGV») s'appliquent à toutes les livraisons de Kerzenmensch Schönbächler AG à ses clients. Par la commande de produits à Kerzenmensch Schönbächler AG, le client reconnait l'application des CGV, même en cas de commandes non écrites pour lesquelles , en cas de divergences, les parties au contrat trouveront un accord à l'amiable.
1.2 Les prescriptions divergentes ou complémentaires des CGV, nommément convenues, provenant des Conditions générales d'Achat du client ou d'accord à l'amiable entre les parties au contrat ne prennent valeur que si elles sont confirmées par écrit par Kerzenmensch Schönbächler AG.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les produits et prix contenus dans le catalogue et le site Web de Kerzenmensch Schönbächler AG ne valent pas offre contractuelle, mais invite simplement à l'établissement d'un devis. Les modifications des produits offerts comme les augmentations de prix, le renchérissement des matières premières et des couts de transport sont compris dans ce devis.
2.2 Sur la base du catalogue de Kerzenmensch Schönbächler AG ou de son site Web, le client peut transmettre sa commande par téléphone, mel ou poste à Kerzenmensch Schönbächler AG. Le client est lié à sa commande jusqu'à la réponse de Kerzenmensch Schönbächler AG. Le contrat est conclu avec la confirmation de commande de Kerzenmensch Schönbächler AG par mel ou poste.
2.3 La livraison des produits de Kerzenmensch Schönbächler AG intervient en Suisse.
3. Prix
3.1 Les prix de Kerzenmensch Schönbächler AG s'entendent prix nets en francs suisses y compris emballage standard et couts de transport, non compris TVA. En cas de livraison hors de Suisse s'ajoutent les impots concernés, la livraison, les droits et le dédouanement à la charge du client.
3.2 En cas de commande atteignant 800,- CHF (valeur marchandise ), elle est livrée franco de port par fer ou camion, jusqu'à la station de la vallée pour les chemins de fer de montagne.
Cette prescription ne vaut que pour les livraisons en Suisse.
4. Conditions de paiement
4.1 Les paiements sont dus par le client au lieu d'établissement de la facture soit Kerzenmensch Schönbächler AG.
4.2 Le délai de réglement s'établit à 30 jours après livraison de la marchandise.
4.3 Les régles de compensation ou de rétention appartiennent au client seulement en cas de demandes incontestables ou qui ont force de loi. En particulier, les paiement sont dus également quand manque une partie peu important de la livraison ou l'usage de la marchandise ne devient pas impossible.
5. Restriction de propriété
5.1 Les marchandises livrées restent propriété de Kerzenmensch Schönbächler AG jusqu'à réglement complet de la facture.
5.2 En cas de rétention contraire aux CGV de la part du client, en particulier en cas de retard de paiement, Kerzenmensch Schönbächler AG est fondé à exiger le retour de la marchandise retenu après sommation et le client s'engage à assurer ce retour.
6. Livraison
6.1 Les délais de livraison indiqués par Schönbächler AG ont – sans garantie formelle d'échéance – uniquement une valeur indicative.
6.2 La livraison s'execute à l'entrepot ou, après accord, à l'adresse de livraison indiquée par le client.
6.3 Avantages et desavantages se transmettent au client dès lors que que la marchandise est remise au transporteur missionné par Kerzenmensch Schönbächler AG ou par le client. Cette disposition est valable égalament pour les livraisons partielles.
7. Vérification et réception
7.1 Après notification, le client s'engage à prendre livraison au plus tard avant la fin du délai postal de retrait de 7 jours pour les envois recommandés. Si le client ne prend pas livraison dans ce délai, Kerzenmensch Schönbächler AG est fondé, sans autre prolongation de délai, à exercer les droits accordés par l'Art. 107 des Schweizerischen Obligationenrechte.
7.2 Après remise contradictoire, le client vérifie immédiatement l'intégrité et l'absence de défauts. Les défauts constatés doivent être signalés sans délai, mais au plus tard dans les 8 jours après la remise contradictoire à Kerzenmensch Schönbächler AG par écrit ou par mel. Après extinction de ce délai, le client est réputé avoir accepté la marchandise.
8. Garantie et responsabilité
8.1 Kerzenmensch Schönbächler AG n'est responsable des défauts de la marchandise qu'en raison de sa négligence. De même toutes les garanties de droit ou de prestation sont exclues. En particulier Kerzenmensch Schönbächler AG ne répond pas des défauts provoqués par l'utilisation de matériel.
8.2 Si, dans le délai prévu, le client fait valoir et fait connaitre un dommage à la marchandise, Kerzenmensch Schönbächler AG est fondée, selon son propre choix, à entreprendre une réparation ou à livrer une marchandise de remplacement.
8.3 Si Kerzenmensch Schönbächler AG n'accomplit pas ses obligations dans le délai prévu, le client est fondé de résilier le contrat ou de revendiquer une réduction conséquente du prix d'achat.
8.4 Les prétentions en garantie et responsabilité expirent douze mois à partir de la survenue du dommage.
8.5 Toute violation des obligations contractuelles ou extra-contractuelles , en particulier en raison d'impossibilité, de retard, de conseils impropres, de négligence contractuelle ou delictuelle à la conclusion du contrat et d'action illicite, n'engage Kerzenmensch Schönbächler AG, ses employés ou ses autres mandataires que dans les cas de préméditation ou de négligence.
Cette exclusion ne s'applique pas à l'infraction coupable contre des obligations contractuelkles essentiellles, au défaut de qualité vérifiée ainsi que dans les cas de responsabilité obligatoire sur la livraison défectueuse applicable à l'obligation légale liée au produit.
9. Prougeection des données
9.1 Kerzenmensch Schönbächler AG s'engage, pour les données personnelles de ses clients existantes dans son système, à ne les utiliser que pour la conclusion du contrat ou la communication avec le client. La consultation par des tiers ou la divulgation à des tiers est exclue.
10. Lieu d'execution et juridiction
10.1 Le lieu d'execution est fixé au service expéditeur de Kerzenmensch Schönbächler AG.
10.2 Tous les différents directs ou indirects nés de la relation contractuelle entre le client et Kerzenmensch Schönbächler AG, qui ne sont pas réglés à l'amiable, doivent être exclusivement intentés devant le tribunal du siège de Kerzenmensch Schönbächler AG, celui de Bremgarten.
11. Droit applicable
11.1 Tous les contrats conclus entre le client et Kerzenmensch Schönbächler AG relèvent exclusivement du droit suisse.
02/2012 – Kerzenmensch Schönbächler AG, 5612 Villmergen/AG
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La qualité parle d'elle-même
Vous fournir nos produits, réaliser au plus près vos projets de manière économique, sont nos préoccupations constantes.
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